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SCI CHENE VERT

Active
Siren443 410 881SCI83310 GRIMAUDCréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHENE VERT est une SCI immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 410 881. Son siège social est situé 32 La Fons Couverte, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL TREPIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHENE VERT

Dénomination
SCI CHENE VERT
SIREN
443 410 881
SIRET (siège)
443 410 881 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69443410881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 410 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
32 LA FONS COUVERTE, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHENE VERT

Acquisition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et notamment l'immeuble sis à Ste Maxime formant le lot 27 du lotissement Le California

Finances de SCI CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENE VERT

BG

BAPTISTE GIORDANA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021

PG

PATRICE GIORDANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2002) · 24 ans

JT

JOEL TREPIER

Liquidateur

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHENE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    443 410 881 00025 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B

  • 83100 TOULONFermé

    443 410 881 00017 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHENE VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENE VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur : TREPIER Joël, Emile, Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : TREPIER Joël, Emile, Guy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIORDANA Baptiste

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2002-08-07

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHENE VERT est 443 410 881. Le SIRET de son siège social est 443 410 881 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443410881.

Qui dirige SCI CHENE VERT ?

SCI CHENE VERT est dirigée par JOEL TREPIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHENE VERT ?

Le siège social de SCI CHENE VERT est situé 32 La Fons Couverte, 83310 Grimaud.

SCI CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENE VERT.

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