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SCI CHENE VERT

Active
Siren448 234 542SCI36250 SAINT-MAURCréée le 24 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHENE VERT est une SCI immatriculée le 24 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 234 542. Elle est domiciliée 217 av de Tours, 36250 Saint-Maur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE PAINCHAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHENE VERT

Dénomination
SCI CHENE VERT
SIREN
448 234 542
SIRET (siège)
448 234 542 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10448234542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 234 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2003
Siège social
217 AV DE TOURS, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHENE VERT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT CONSTRUCTION, PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT

Finances de SCI CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENE VERT

EP

EVELYNE PAINCHAULT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    448 234 542 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHENE VERT est 448 234 542. Le SIRET de son siège social est 448 234 542 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448234542.

Qui dirige SCI CHENE VERT ?

SCI CHENE VERT est dirigée par EVELYNE PAINCHAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHENE VERT ?

Le siège social de SCI CHENE VERT est situé 217 av de Tours, 36250 Saint-Maur.

SCI CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENE VERT.

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