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SCI CHENEAU

Active
Siren484 026 836Société civile44330 MOUZILLONCréée le 08 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 026 836, SCI CHENEAU est une société civile créée le 8 septembre 2005. Elle est domiciliée 2 La Barre, 44330 Mouzillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hélène JAUNET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHENEAU

Dénomination
SCI CHENEAU
SIREN
484 026 836
SIRET (siège)
484 026 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26484026836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 026 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
14 940 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
2 LA BARRE, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHENEAU

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers, immobiliers, l'obtention d'ouverture de crédits. Exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENEAU

HJ

Hélène JAUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

AC

Auguste CHENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

CC

Christian CHENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

EC

Emilie CHENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    484 026 836 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHENEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHENEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHENEAU est 484 026 836. Le SIRET de son siège social est 484 026 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484026836.

Qui dirige SCI CHENEAU ?

SCI CHENEAU est dirigée par Hélène JAUNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHENEAU ?

Le siège social de SCI CHENEAU est situé 2 La Barre, 44330 Mouzillon.

SCI CHENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEAU.

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