SCI CHENESAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHENESAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 889 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du General Leclerc, 21530 Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD PELOTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHENESAINT
INSEE- Dénomination
- SCI CHENESAINT
- SIREN
- 538 889 676
- SIRET (siège)
- 538 889 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538889676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 889 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 235 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 11 RUE DU GENERAL LECLERC, 21530, ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENESAINT
Acquisition, propriété, administration, gestion de tous immeubles et exceptionnellement aliénation d'immeubles
Finances de SCI CHENESAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENESAINT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2012 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHENESAINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21530 ROUVRAYSiègeActif
538 889 676 00010 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENESAINT
INPIComptes annuels de SCI CHENESAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENESAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENESAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENESAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHENESAINT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-45.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENESAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENESAINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOTIER Arnaud, Cédric, Hugues
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CHENESAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENESAINT ?
Le numéro SIREN de SCI CHENESAINT est 538 889 676. Le SIRET de son siège social est 538 889 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538889676.
Qui dirige SCI CHENESAINT ?
SCI CHENESAINT est dirigée par ARNAUD PELOTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENESAINT ?
Le siège social de SCI CHENESAINT est situé 11 rue du General Leclerc, 21530 Rouvray.
SCI CHENESAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENESAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENESAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENESAINT.
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