SCI CHENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHENET est une SCI immatriculée le 23 août 1988 sous le numéro SIREN 347 842 221. Son siège social est situé Plaine du Gier, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOSEE GOUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHENET
INSEE- Dénomination
- SCI CHENET
- SIREN
- 347 842 221
- SIRET (siège)
- 347 842 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93347842221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 842 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1988
- Siège social
- PLAINE DU GIER, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENET
L'acquisition, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un local commercial sis à GIVORS 69700 Centre Commercial de Givors II Vallées
Finances de SCI CHENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENET
INSEEÉtablissements de SCI CHENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
347 842 221 00017 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENET
INPIComptes annuels de SCI CHENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/80159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01475
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00121
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/08769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/18473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.770
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1988
Questions fréquentes sur SCI CHENET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENET ?
Le numéro SIREN de SCI CHENET est 347 842 221. Le SIRET de son siège social est 347 842 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93347842221.
Qui dirige SCI CHENET ?
SCI CHENET est dirigée par MARIE-JOSEE GOUSSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHENET ?
Le siège social de SCI CHENET est situé Plaine du Gier, 69700 Givors.
SCI CHENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENET.
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