SCI CHENEVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHENEVIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 480 451 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Egalite, 89220 Bleneau. SCI CHENEVIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER JAGERSCHMIDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHENEVIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHENEVIERES
- SIREN
- 480 451 855
- SIRET (siège)
- 480 451 855 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82480451855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 451 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE DE L'EGALITE, 89220, BLENEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENEVIERES
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI CHENEVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENEVIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHENEVIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89220 BLENEAUSiègeActif
480 451 855 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 45250 BRIAREFermé
480 451 855 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHENEVIERES
INPIConformité de SCI CHENEVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENEVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHENEVIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHENEVIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEVIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHENEVIERES est 480 451 855. Le SIRET de son siège social est 480 451 855 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480451855.
Qui dirige SCI CHENEVIERES ?
SCI CHENEVIERES est dirigée par OLIVIER JAGERSCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENEVIERES ?
Le siège social de SCI CHENEVIERES est situé 3 rue de l'Egalite, 89220 Bleneau.
SCI CHENEVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENEVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENEVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEVIERES.
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