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SCI CHENIER

Active
Siren322 904 822SCI27650 LOUYECréée le 18 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CHENIER est une SCI immatriculée le 18 janvier 1993 sous le numéro SIREN 322 904 822. Son siège social est situé 14 Rte de Saint-Georges-Motel, 27650 Louye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHENIER

Dénomination
SCI CHENIER
SIREN
322 904 822
SIRET (siège)
322 904 822 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19322904822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 904 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1993
Siège social
14 RTE DE SAINT-GEORGES-MOTEL, 27650, LOUYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHENIER

La propriété, la gestion et l'administration sous toutes ses formes, la cons- truction de tous immeubles, l'exploitation par bail ou location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENIER

DG

DOMINIQUE GAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

SP

SERGE PIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

JP

JEAN-MARC PIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHENIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27650 LOUYESiègeActif

    322 904 822 00028 · ouvert le 30 septembre 1981 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    322 904 822 00010 · ouvert le 30 septembre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHENIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHENIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI CHENIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHENIER est 322 904 822. Le SIRET de son siège social est 322 904 822 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19322904822.

Qui dirige SCI CHENIER ?

SCI CHENIER est dirigée par DOMINIQUE GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHENIER ?

Le siège social de SCI CHENIER est situé 14 Rte de Saint-Georges-Motel, 27650 Louye.

SCI CHENIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENIER.

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