SCI CHENILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHENILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2022, identifiée par le SIREN 444 822 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 1677 Che de Repentance, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JULIETTE RIBEREAU-GAYON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHENILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHENILLE
- SIREN
- 444 822 944
- SIRET (siège)
- 444 822 944 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444822944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 822 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 1677 CHE DE REPENTANCE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENILLE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations se rapportant à cet objet
Finances de SCI CHENILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans
EMMANUELLE RIBEREAU-GAYON de GERAULT de LANGALERIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHENILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
444 822 944 00021 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A
- 33850 LEOGNANFermé
444 822 944 00013 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHENILLE
INPIComptes annuels de SCI CHENILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENILLE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025002768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2025 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024013889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-22.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHENILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHENILLE est 444 822 944. Le SIRET de son siège social est 444 822 944 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444822944.
Qui dirige SCI CHENILLE ?
SCI CHENILLE est dirigée par JULIETTE RIBEREAU-GAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENILLE ?
Le siège social de SCI CHENILLE est situé 1677 Che de Repentance, 13100 Aix-en-Provence.
SCI CHENILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENILLE.
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