SCI CHENNEVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI CHENNEVIERES est une SCI immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 562 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RTE de Férolles, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE FONTAN CASAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHENNEVIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHENNEVIERES
- SIREN
- 789 562 980
- SIRET (siège)
- 789 562 980 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71789562980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 562 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 23 RTE de Férolles, 77170, Brie-Comte-Robert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENNEVIERES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CHENNEVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENNEVIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI CHENNEVIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 Brie-Comte-RobertSiègeActif
789 562 980 00035 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B
- 94520 Mandres-les-RosesFermé
789 562 980 00027 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENNEVIERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHENNEVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENNEVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENNEVIERES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00001
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00169
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01275
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02956
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENNEVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHENNEVIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2012-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CHENNEVIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENNEVIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHENNEVIERES est 789 562 980. Le SIRET de son siège social est 789 562 980 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71789562980.
Qui dirige SCI CHENNEVIERES ?
SCI CHENNEVIERES est dirigée par JOSE FONTAN CASAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENNEVIERES ?
Le siège social de SCI CHENNEVIERES est situé 23 RTE de Férolles, 77170 Brie-Comte-Robert.
SCI CHENNEVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENNEVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENNEVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENNEVIERES.
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