SCI CHEOPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 415 188, SCI CHEOPS est une SCI créée le 7 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Corbeille, 38680 Pont-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT GUYON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHEOPS
INSEE- Dénomination
- SCI CHEOPS
- SIREN
- 400 415 188
- SIRET (siège)
- 400 415 188 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01400415188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 415 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1995
- Siège social
- PL CORBEILLE, 38680, PONT-EN-ROYANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEOPS
Acquistion constitution, propriété, administration exploitation par tous moyens de tous biens immeubles, sis en quelque lieu que ce soit.
Finances de SCI CHEOPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEOPS
INSEEÉtablissements de SCI CHEOPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38680 PONT-EN-ROYANSSiègeActif
400 415 188 00012 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEOPS
INPIComptes annuels de SCI CHEOPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEOPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEOPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEOPS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02639
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01808
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 décembre 2014 · N° 13/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEOPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CHEOPS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEOPS ?
Le numéro SIREN de SCI CHEOPS est 400 415 188. Le SIRET de son siège social est 400 415 188 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400415188.
Qui dirige SCI CHEOPS ?
SCI CHEOPS est dirigée par LAURENT GUYON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEOPS ?
Le siège social de SCI CHEOPS est situé Pl Corbeille, 38680 Pont-en-Royans.
SCI CHEOPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEOPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEOPS.
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