SCI CHEPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEPY est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 890 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 rue du Plan, 38140 Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN MAIA FONSECA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHEPY
INSEE- Dénomination
- SCI CHEPY
- SIREN
- 480 890 284
- SIRET (siège)
- 480 890 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49480890284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 890 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 315 RUE DU PLAN, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEPY
Administration, gestion et acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHEPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEPY
INSEEÉtablissements de SCI CHEPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
480 890 284 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEPY
INPIComptes annuels de SCI CHEPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEPY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CHEPY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEPY ?
Le numéro SIREN de SCI CHEPY est 480 890 284. Le SIRET de son siège social est 480 890 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480890284.
Qui dirige SCI CHEPY ?
SCI CHEPY est dirigée par JONATHAN MAIA FONSECA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEPY ?
Le siège social de SCI CHEPY est situé 315 rue du Plan, 38140 Rives.
SCI CHEPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEPY.
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