SCI CHERBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 901 762, SCI CHERBOURG est une SCI créée le 25 février 2005. Son siège social est situé 251 av de la Republique, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY LOYEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHERBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI CHERBOURG
- SIREN
- 353 901 762
- SIRET (siège)
- 353 901 762 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353901762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 901 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 280 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 251 AV DE LA REPUBLIQUE, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERBOURG
Gestion immobilière.
Finances de SCI CHERBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERBOURG
INSEEGRELINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CHERBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
353 901 762 00024 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820A
- 80440 BOVESFermé
353 901 762 00016 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHERBOURG
INPIComptes annuels de SCI CHERBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024000663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème Ch- RLJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024000362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025003796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025003795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025002004
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 06 février 2026 · N° 2023002770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024001746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024003147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024000015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024000362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002687
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024001810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023002770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022000196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX mobilier
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024002212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025000173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024001430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022000268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024003102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024002593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 28 février 2025 · N° 2024000363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 28 février 2025 · N° 2023001775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 28 février 2025 · N° 2022000632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-22.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/08240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22-86.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-17.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-81.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.826
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2006 · N° 06-60.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-14.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-03.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-17.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-41.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-42.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-45.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 86-44.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CHERBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI CHERBOURG est 353 901 762. Le SIRET de son siège social est 353 901 762 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353901762.
Qui dirige SCI CHERBOURG ?
SCI CHERBOURG est dirigée par GUY LOYEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERBOURG ?
Le siège social de SCI CHERBOURG est situé 251 av de la Republique, 59110 La Madeleine.
SCI CHERBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERBOURG.
Entreprises similaires
Même activité à La Madeleine
- SARL PAO59110 La MadeleineCA 91,5 k€
- M.C.E59110 La MadeleineCA 28,7 k€
- ALTITUDE59110 La MadeleineCA 11,2 k€
- 1 RUE DE LA GENDARMERIE59110 La Madeleine
- ABDALLAOUI KHALID59110 La Madeleine
- ADX PATRIMOINE59110 La Madeleine
- AMRI CHAOUKI59110 La Madeleine
- APLINCOURT FLORENCE59110 La Madeleine
- ARTOIS IMMO59110 La Madeleine
- BALCERSKI CLAIRE59110 La Madeleine
