SCI CHERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 095 756, SCI CHERET est une SCI créée le 15 décembre 2003. Elle est domiciliée 18 rue du Moulin de la Veze M. Bernard Franck, 70000 Raze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHERET
INSEE- Dénomination
- SCI CHERET
- SIREN
- 451 095 756
- SIRET (siège)
- 451 095 756 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25451095756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 095 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 18 RUE DU MOULIN DE LA VEZE M. BERNARD FRANCK, 70000, RAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERET
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERET
INSEEÉtablissements de SCI CHERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 RAZESiègeActif
451 095 756 00016 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERET
INPIComptes annuels de SCI CHERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERET. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2012 · N° 10/06679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHERET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERET ?
Le numéro SIREN de SCI CHERET est 451 095 756. Le SIRET de son siège social est 451 095 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451095756.
Qui dirige SCI CHERET ?
SCI CHERET est dirigée par FRANCK BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERET ?
Le siège social de SCI CHERET est situé 18 rue du Moulin de la Veze M. Bernard Franck, 70000 Raze.
SCI CHERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERET.
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