SCI CHERGUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 598 719, SCI CHERGUI est une SCI créée le 2 novembre 2006. Elle est domiciliée rue rue des Palombes, 17170 Benon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHERGUI
INSEE- Dénomination
- SCI CHERGUI
- SIREN
- 492 598 719
- SIRET (siège)
- 492 598 719 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05492598719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 598 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- RUE RUE DES PALOMBES, 17170, BENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHERGUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERGUI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CHERGUI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17170 BENONSiègeFermé
492 598 719 00010 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERGUI
INPIComptes annuels de SCI CHERGUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERGUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERGUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERGUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERGUI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 février 2024 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/13407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/09797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERGUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERGUI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHERGUI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERGUI ?
Le numéro SIREN de SCI CHERGUI est 492 598 719. Le SIRET de son siège social est 492 598 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492598719.
Qui dirige SCI CHERGUI ?
SCI CHERGUI est dirigée par MARTINE DIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERGUI ?
Le siège social de SCI CHERGUI est situé rue rue des Palombes, 17170 Benon.
SCI CHERGUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERGUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERGUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERGUI.
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