SCI CHERIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHERIF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 991 027. Elle est domiciliée 109 Grand rue, 49400 Varrains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES CHABRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHERIF
INSEE- Dénomination
- SCI CHERIF
- SIREN
- 918 991 027
- SIRET (siège)
- 918 991 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02918991027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 991 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2022
- Siège social
- 109 GRAND RUE, 49400, VARRAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERIF
L'acquisition, la vente, ladministration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CHERIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERIF
INSEENHMB IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
IFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
MGA IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
MC IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHERIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 VARRAINSSiègeActif
918 991 027 00015 · ouvert le 15 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERIF
INPIComptes annuels de SCI CHERIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERIF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2026 · N° 21/05089
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04231
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00939
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003132
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 15/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09001
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02697
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02699
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 02 février 2026 · N° 2025007826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 09/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024004524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023F00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03350
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/03852
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01272
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/02394
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 février 2024 · N° 21/01109
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01564
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2023 · N° 20/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 février 2023 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00278
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/07103
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01080
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03492
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/09699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-22.583
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.869
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02182
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/07646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/11284
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/13807
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/00026
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/12998
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/07073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/07990
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00184
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00182
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00178
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00176
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/10827
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 15/04556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 05-21.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-12.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-10.855
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-04.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-86.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 96-05.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.703
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-15.825
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Décision du 16 février 1994 · N° 92-44.101
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Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-05.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 06 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHERIF
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERIF ?
Le numéro SIREN de SCI CHERIF est 918 991 027. Le SIRET de son siège social est 918 991 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02918991027.
Qui dirige SCI CHERIF ?
SCI CHERIF est dirigée par GEORGES CHABRIER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERIF ?
Le siège social de SCI CHERIF est situé 109 Grand rue, 49400 Varrains.
SCI CHERIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERIF.
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