SCI CHERIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHERIFA est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 316 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue de la Glaciere, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHERIFA Chabane exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHERIFA
INSEE- Dénomination
- SCI CHERIFA
- SIREN
- 911 316 677
- SIRET (siège)
- 911 316 677 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96911316677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 316 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 135 RUE DE LA GLACIERE, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERIFA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI CHERIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERIFA
INSEEÉtablissements de SCI CHERIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
911 316 677 00010 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERIFA
INPIComptes annuels de SCI CHERIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERIFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/18147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-82.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-15.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-82.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-45.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERIFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-09
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CHERIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERIFA ?
Le numéro SIREN de SCI CHERIFA est 911 316 677. Le SIRET de son siège social est 911 316 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96911316677.
Qui dirige SCI CHERIFA ?
SCI CHERIFA est dirigée par CHERIFA Chabane, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERIFA ?
Le siège social de SCI CHERIFA est situé 135 rue de la Glaciere, 13730 Saint-Victoret.
SCI CHERIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERIFA.
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