SCI CHERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHERRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1983, identifiée par le SIREN 326 673 563. Elle est domiciliée 17 av de la Mer, 14390 Cabourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE CHERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHERRIER
- SIREN
- 326 673 563
- SIRET (siège)
- 326 673 563 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19326673563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 673 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1983
- Siège social
- 17 AV DE LA MER, 14390, CABOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERRIER
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CHERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERRIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHERRIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
326 673 563 00028 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6820B
- 14390 CABOURGFermé
326 673 563 00010 · ouvert le 18 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERRIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERRIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 18/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00577
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00836
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01119
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00722
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01718
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00341
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00310
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00591
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00576
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00558
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01139
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/00809
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00228
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00100
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03110
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00694
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00476
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01781
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01435
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00061
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00186
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02433
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01048
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/04069
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01178
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01113
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03998
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Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00989
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/03414
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02092
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00657
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00655
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/03414
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/04674
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 octobre 2017 · N° 14/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : CHERRIER Anne-Sophie
- création
Date d'effet : 22 février 1983
Questions fréquentes sur SCI CHERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHERRIER est 326 673 563. Le SIRET de son siège social est 326 673 563 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326673563.
Qui dirige SCI CHERRIER ?
SCI CHERRIER est dirigée par ANNE-SOPHIE CHERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERRIER ?
Le siège social de SCI CHERRIER est situé 17 av de la Mer, 14390 Cabourg.
SCI CHERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERRIER.
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