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SCI CHERTIER

Active
Siren853 304 988SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 22 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHERTIER est une SCI immatriculée le 22 août 2019 sous le numéro SIREN 853 304 988. Elle est domiciliée 2 rue Croix Janvier, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHERTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHERTIER

Dénomination
SCI CHERTIER
SIREN
853 304 988
SIRET (siège)
853 304 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04853304988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 304 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2019
Siège social
2 RUE CROIX JANVIER, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHERTIER

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu, strictement nécessaire à l'exercice de l'activité des associées sus mentionnées

Finances de SCI CHERTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHERTIER

VC

VINCENT CHERTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

LC

LAURENT CHERTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

PC

PASCAL CHERTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHERTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    853 304 988 00019 · ouvert le 10 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHERTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHERTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHERTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01070

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08837

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHERTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHERTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-22 · Début d'activité : 2019-08-10

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CHERTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHERTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHERTIER est 853 304 988. Le SIRET de son siège social est 853 304 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04853304988.

Qui dirige SCI CHERTIER ?

SCI CHERTIER est dirigée par PASCAL CHERTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHERTIER ?

Le siège social de SCI CHERTIER est situé 2 rue Croix Janvier, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI CHERTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHERTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHERTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERTIER.

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