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SCI CHERUBIN

Active
Siren333 823 599Association64100 BAYONNECréée le 30 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHERUBIN est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 823 599. Son siège social est situé rue de Baltet, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 8899B. JEAN DARRIGADE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHERUBIN

Dénomination
SCI CHERUBIN
SIREN
333 823 599
SIRET (siège)
333 823 599 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32333823599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 823 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
8899B
Date de création
30 octobre 1985
Siège social
RUE DE BALTET, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHERUBIN

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Finances de SCI CHERUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHERUBIN

JD

JEAN DARRIGADE

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI CHERUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    333 823 599 00027 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 8899B

Documents juridiques de SCI CHERUBIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHERUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHERUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERUBIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01568

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01549

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01548

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01547

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01546

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/01545

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 25/03611

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01408

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01157

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/01156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00913

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/06937

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/02038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01557

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01457

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHERUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHERUBIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI CHERUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHERUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHERUBIN est 333 823 599. Le SIRET de son siège social est 333 823 599 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32333823599.

Qui dirige SCI CHERUBIN ?

SCI CHERUBIN est dirigée par JEAN DARRIGADE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CHERUBIN ?

Le siège social de SCI CHERUBIN est situé rue de Baltet, 64100 Bayonne.

SCI CHERUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHERUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHERUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERUBIN.

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