SCI CHERUBINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 233 797, SCI CHERUBINI est une SCI créée le 3 avril 1989. Elle est domiciliée rue Etienne Sieyes, 83570 Carces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHERUBINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHERUBINI
INSEE- Dénomination
- SCI CHERUBINI
- SIREN
- 350 233 797
- SIRET (siège)
- 350 233 797 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350233797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 233 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1989
- Siège social
- RUE ETIENNE SIEYES, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERUBINI
Achat, démolition, construction en vue de la location de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal d'une manière générale professionnel
Finances de SCI CHERUBINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERUBINI
INSEEBC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CHERUBINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
350 233 797 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERUBINI
INPIComptes annuels de SCI CHERUBINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERUBINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERUBINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERUBINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERUBINI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 23/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERUBINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERUBINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI CHERUBINI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERUBINI ?
Le numéro SIREN de SCI CHERUBINI est 350 233 797. Le SIRET de son siège social est 350 233 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350233797.
Qui dirige SCI CHERUBINI ?
SCI CHERUBINI est dirigée par BERNARD CHERUBINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERUBINI ?
Le siège social de SCI CHERUBINI est situé rue Etienne Sieyes, 83570 Carces.
SCI CHERUBINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERUBINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERUBINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERUBINI.
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