SCI CHERVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,24 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 403 894, SCI CHERVIN est une SCI créée le 10 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SHAHRZAD DAMADIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHERVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHERVIN
- SIREN
- 484 403 894
- SIRET (siège)
- 484 403 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83484403894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 403 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 48 RUE DES VIGNES, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERVIN
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHERVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI CHERVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
484 403 894 00013 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERVIN
INPIComptes annuels de SCI CHERVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERVIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-41.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHERVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHERVIN est 484 403 894. Le SIRET de son siège social est 484 403 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484403894.
Qui dirige SCI CHERVIN ?
SCI CHERVIN est dirigée par SHAHRZAD DAMADIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERVIN ?
Le siège social de SCI CHERVIN est situé 48 rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen.
SCI CHERVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERVIN.
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