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SCI CHETAIL DUGELET

Active
Siren794 225 003SCI42670 BELMONT-DE-LA-LOIRECréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 225 003, SCI CHETAIL DUGELET est une SCI créée le 12 juillet 2013. Elle est domiciliée Ld "au Vernay", 42670 Belmont-de-la-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHETAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHETAIL DUGELET

Dénomination
SCI CHETAIL DUGELET
SIREN
794 225 003
SIRET (siège)
794 225 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01794225003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 225 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
LD "AU VERNAY", 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHETAIL DUGELET

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CHETAIL DUGELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHETAIL DUGELET

SC

SEBASTIEN CHETAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

DD

DAMIEN DUGELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHETAIL DUGELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif

    794 225 003 00019 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHETAIL DUGELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHETAIL DUGELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHETAIL DUGELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHETAIL DUGELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHETAIL DUGELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHETAIL DUGELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHETAIL DUGELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHETAIL DUGELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CHETAIL DUGELET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHETAIL DUGELET ?

Le numéro SIREN de SCI CHETAIL DUGELET est 794 225 003. Le SIRET de son siège social est 794 225 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794225003.

Qui dirige SCI CHETAIL DUGELET ?

SCI CHETAIL DUGELET est dirigée par SEBASTIEN CHETAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHETAIL DUGELET ?

Le siège social de SCI CHETAIL DUGELET est situé Ld "au Vernay", 42670 Belmont-de-la-Loire.

SCI CHETAIL DUGELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHETAIL DUGELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHETAIL DUGELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHETAIL DUGELET.

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