SCI CHETTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 357 276, SCI CHETTY est une SCI créée le 4 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Ecoles, 68280 Andolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ROESS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHETTY
INSEE- Dénomination
- SCI CHETTY
- SIREN
- 381 357 276
- SIRET (siège)
- 381 357 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05381357276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 357 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- 6 RUE DES ECOLES, 68280, ANDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHETTY
ACQUISITION, EXPLOITATION DE LOCAUX.
Finances de SCI CHETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHETTY
INSEEÉtablissements de SCI CHETTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 ANDOLSHEIMSiègeActif
381 357 276 00017 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHETTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHETTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHETTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F09716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F05916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHETTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI CHETTY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHETTY ?
Le numéro SIREN de SCI CHETTY est 381 357 276. Le SIRET de son siège social est 381 357 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381357276.
Qui dirige SCI CHETTY ?
SCI CHETTY est dirigée par PIERRE ROESS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHETTY ?
Le siège social de SCI CHETTY est situé 6 rue des Ecoles, 68280 Andolsheim.
SCI CHETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHETTY.
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