SCI CHEVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVAIS est une SCI immatriculée le 4 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 503 236. Son siège social est situé 224 rue de la Foret, 41100 Vendome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCIEN CHEVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVAIS
- SIREN
- 801 503 236
- SIRET (siège)
- 801 503 236 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00801503236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 503 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2014
- Siège social
- 224 RUE DE LA FORET, 41100, VENDOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVAIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHEVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVAIS
INSEEÉtablissements de SCI CHEVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 VENDOMESiègeActif
801 503 236 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVAIS
INPIComptes annuels de SCI CHEVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 16/11269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-04 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI CHEVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVAIS est 801 503 236. Le SIRET de son siège social est 801 503 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00801503236.
Qui dirige SCI CHEVAIS ?
SCI CHEVAIS est dirigée par LUCIEN CHEVAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVAIS ?
Le siège social de SCI CHEVAIS est situé 224 rue de la Foret, 41100 Vendome.
SCI CHEVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAIS.
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