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SCI CHEVAL

Active
Siren377 634 555SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 06 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 634 555, SCI CHEVAL est une SCI créée le 6 avril 1990. Son siège social est situé Che du Moulin Marcille les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVAL

Dénomination
SCI CHEVAL
SIREN
377 634 555
SIRET (siège)
377 634 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34377634555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 634 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1990
Siège social
CHE DU MOULIN MARCILLE LES PONTS DE CE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVAL

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION SOUS TOUTES FORMES, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA VENTE DE TOUT OU PARTIE DESDITS BIENS IMMOBILIERS ... ACHAT ET LOCATION DE MOBIL HOME

Finances de SCI CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVAL

JC

JEAN CHEVAL

Gérant

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    377 634 555 00017 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVAL est 377 634 555. Le SIRET de son siège social est 377 634 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377634555.

Qui dirige SCI CHEVAL ?

SCI CHEVAL est dirigée par JEAN CHEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVAL ?

Le siège social de SCI CHEVAL est situé Che du Moulin Marcille les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAL.

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