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SCI CHEVAL

Active
Siren479 081 242SCI59300 VALENCIENNESCréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 081 242, SCI CHEVAL est une SCI créée le 14 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gambetta Imp Dayez, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS CHEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVAL

Dénomination
SCI CHEVAL
SIREN
479 081 242
SIRET (siège)
479 081 242 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73479081242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 081 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
1 RUE GAMBETTA IMP DAYEZ, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVAL

Acquisition, entretien, gestion, administration et location d'immeubles

Finances de SCI CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVAL

MC

MARTINE CARRERAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

RC

REGIS CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

LC

LUCIE CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

OC

OCEANE CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

MC

MIGUEL CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    479 081 242 00022 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 59220 DENAINFermé

    479 081 242 00014 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVAL est 479 081 242. Le SIRET de son siège social est 479 081 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479081242.

Qui dirige SCI CHEVAL ?

SCI CHEVAL est dirigée par REGIS CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVAL ?

Le siège social de SCI CHEVAL est situé 1 rue Gambetta Imp Dayez, 59300 Valenciennes.

SCI CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAL.

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