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SCI CHEVAL

Active
Siren911 350 379SCI25000 BESANCONCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 350 379, SCI CHEVAL est une SCI créée le 15 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVAL

Dénomination
SCI CHEVAL
SIREN
911 350 379
SIRET (siège)
911 350 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31911350379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 350 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
32 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVAL

Acquisition et location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVAL

JC

JULIETTE CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

MC

MATHIEU CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

AC

ARNAUD CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

SC

Stéphanie, Brigitte, Jacqueline, Thérèse CHEVAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    911 350 379 00010 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVAL Arnaud, Hubert, Paul

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-02-28

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVAL est 911 350 379. Le SIRET de son siège social est 911 350 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911350379.

Qui dirige SCI CHEVAL ?

SCI CHEVAL est dirigée par ARNAUD CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVAL ?

Le siège social de SCI CHEVAL est situé 32 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon.

SCI CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAL.

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