SCI CHEVAL NOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CHEVAL NOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 877 024. Son siège social est situé 451 rue de la Digue, 30133 Les Angles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC JANNIAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHEVAL NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVAL NOIR
- SIREN
- 904 877 024
- SIRET (siège)
- 904 877 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45904877024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 877 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 451 RUE DE LA DIGUE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVAL NOIR
Achat et gestion de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI CHEVAL NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVAL NOIR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025
Autre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gilles Maurice nom d'usage : JANNIAUX JANNIAUX
Gérant · de novembre 2021 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVAL NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
904 877 024 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVAL NOIR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHEVAL NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAL NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAL NOIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/50915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025003630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024R01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-18.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVAL NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEVAL NOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
JANNIAUX Gilles Maurice nom d'usage : JANNIAUX n'est plus gérant. JANNIAUX Carole nom d'usage : CAMAIL devient gérant. JANNIAUX Eric Franck nom d'usage : JANNIAUX devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHEVAL NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAL NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVAL NOIR est 904 877 024. Le SIRET de son siège social est 904 877 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45904877024.
Qui dirige SCI CHEVAL NOIR ?
SCI CHEVAL NOIR est dirigée par ERIC JANNIAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVAL NOIR ?
Le siège social de SCI CHEVAL NOIR est situé 451 rue de la Digue, 30133 Les Angles.
SCI CHEVAL NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVAL NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVAL NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAL NOIR.
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