SCI CHEVAL NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 609 068, SCI CHEVAL NOIR est une SCI créée le 28 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Gare, 56700 Hennebont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE TOUBOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVAL NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVAL NOIR
- SIREN
- 908 609 068
- SIRET (siège)
- 908 609 068 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49908609068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 609 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 299 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2021
- Siège social
- 20 RUE DE LA GARE, 56700, HENNEBONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVAL NOIR
Acquisition de terrains et d'immeubles dédiés à des projets d'utilité sociale et en particulier à des projets éducatifs, sociaux et culturels visant à préserver et développer le lien social ; administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ayant la même affectation, dont elle pourrait devenir propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles ; réhabilitation de l'Hôtel de la Gare.
Finances de SCI CHEVAL NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVAL NOIR
INSEEÉtablissements de SCI CHEVAL NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 HENNEBONTSiègeActif
908 609 068 00014 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVAL NOIR
INPIComptes annuels de SCI CHEVAL NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAL NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVAL NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAL NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAL NOIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/50915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025003630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024R01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-18.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVAL NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVAL NOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHEVAL NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAL NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVAL NOIR est 908 609 068. Le SIRET de son siège social est 908 609 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49908609068.
Qui dirige SCI CHEVAL NOIR ?
SCI CHEVAL NOIR est dirigée par SYLVIE TOUBOUL, gérant. L'entreprise compte 44 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVAL NOIR ?
Le siège social de SCI CHEVAL NOIR est situé 20 rue de la Gare, 56700 Hennebont.
SCI CHEVAL NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVAL NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVAL NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAL NOIR.
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