SCI CHEVALIER PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 622 950, SCI CHEVALIER PAUL est une SCI créée le 21 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 RUE Marc Delage Résidence les calanques, Bât B,, 83130 La Garde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Wael NOUIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVALIER PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVALIER PAUL
- SIREN
- 944 622 950
- SIRET (siège)
- 944 622 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88944622950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 622 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 240 RUE Marc Delage Résidence les calanques, Bât B,, 83130, La Garde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVALIER PAUL
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, en totalité ou par parties, et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.
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Finances de SCI CHEVALIER PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVALIER PAUL
INSEEÉtablissements de SCI CHEVALIER PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 La GardeSiègeActif
944 622 950 00011 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVALIER PAUL
INPIConformité de SCI CHEVALIER PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVALIER PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVALIER PAUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVALIER PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEVALIER PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-18
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI CHEVALIER PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVALIER PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVALIER PAUL est 944 622 950. Le SIRET de son siège social est 944 622 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88944622950.
Qui dirige SCI CHEVALIER PAUL ?
SCI CHEVALIER PAUL est dirigée par Wael NOUIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVALIER PAUL ?
Le siège social de SCI CHEVALIER PAUL est situé 240 RUE Marc Delage Résidence les calanques, Bât B,, 83130 La Garde.
SCI CHEVALIER PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVALIER PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVALIER PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVALIER PAUL.
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