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SCI CHEVANCE

Active
Siren379 699 408SCI29800 SAINT-THONANCréée le 06 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHEVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 699 408. Son siège social est situé 81 rue des Ajoncs Chez Mr Chevance Jean-Luc, 29800 Saint-Thonan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CHEVANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVANCE

Dénomination
SCI CHEVANCE
SIREN
379 699 408
SIRET (siège)
379 699 408 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76379699408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 699 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
81 RUE DES AJONCS CHEZ MR CHEVANCE JEAN-LUC, 29800, SAINT-THONAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVANCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHEVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVANCE

JC

JEAN-LUC CHEVANCE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CHEVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 SAINT-THONANSiègeActif

    379 699 408 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHEVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CHEVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVANCE est 379 699 408. Le SIRET de son siège social est 379 699 408 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379699408.

Qui dirige SCI CHEVANCE ?

SCI CHEVANCE est dirigée par JEAN-LUC CHEVANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVANCE ?

Le siège social de SCI CHEVANCE est situé 81 rue des Ajoncs Chez Mr Chevance Jean-Luc, 29800 Saint-Thonan.

SCI CHEVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVANCE.

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