CheckersProcédures

SCI CHEVANCE

Active
Siren412 653 297SCI35550 PIPRIACCréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHEVANCE est une SCI immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 653 297. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Andre, 35550 Pipriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVANCE

Dénomination
SCI CHEVANCE
SIREN
412 653 297
SIRET (siège)
412 653 297 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22412653297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 653 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1997
Siège social
14 RUE SAINT-ANDRE, 35550, PIPRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVANCE

L'acquisition, la vente, L'administration, la gestion par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

Finances de SCI CHEVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVANCE

JC

JEAN-FRANCOIS CHEVANCE

Associé indéfiniment responsable

VC

VINCENT CHEVANCE

Associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC CHEVANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

JC

JEAN-BAPTISTE CHEVANCE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHEVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 PIPRIACSiègeActif

    412 653 297 00025 · ouvert le 26 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-05-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Chevance, Jean ; nomination du Gérant : Chevance, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CHEVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVANCE est 412 653 297. Le SIRET de son siège social est 412 653 297 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412653297.

Qui dirige SCI CHEVANCE ?

SCI CHEVANCE est dirigée par FREDERIC CHEVANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVANCE ?

Le siège social de SCI CHEVANCE est situé 14 rue Saint-Andre, 35550 Pipriac.

SCI CHEVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Pipriac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pipriac

Entreprises du même secteur à Pipriac

Entreprises à Pipriac

Toutes les entreprises à Pipriac