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SCI CHEVANCE

Active
Siren492 347 653SCI77124 VILLENOYCréée le 13 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 347 653. Son siège social est situé 52 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DE VAULCHIER DU DESCHAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVANCE

Dénomination
SCI CHEVANCE
SIREN
492 347 653
SIRET (siège)
492 347 653 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12492347653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 347 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
52 RUE ARISTIDE BRIAND, 77124, VILLENOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVANCE

administration et exploitation de biens immobiliers dont elle est propriétaire

Finances de SCI CHEVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVANCE

PD

PHILIPPE DE VAULCHIER DU DESCHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ETIENNE DE VAULCHIER DU DESCHAUX

Associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTINE VEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHEVANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77124 VILLENOYSiègeActif

    492 347 653 00023 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 77580 COUTEVROULTFermé

    492 347 653 00015 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Vaulchier Du Deschaux, Philippe Henri, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Veyret, nom d'usage : De Vaulchier, Christiene Yvette Simone

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CHEVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVANCE est 492 347 653. Le SIRET de son siège social est 492 347 653 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492347653.

Qui dirige SCI CHEVANCE ?

SCI CHEVANCE est dirigée par PHILIPPE DE VAULCHIER DU DESCHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVANCE ?

Le siège social de SCI CHEVANCE est situé 52 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy.

SCI CHEVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVANCE.

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