SCI CHEVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 975 409, SCI CHEVARD est une SCI créée le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 32 RUE Vincent Chevard, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien CARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVARD
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVARD
- SIREN
- 992 975 409
- SIRET (siège)
- 992 975 409 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76992975409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 975 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 32 RUE Vincent Chevard, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVARD
L'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés
Finances de SCI CHEVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
GROUPE ATE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHEVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
992 975 409 00010 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVARD
INPIComptes annuels de SCI CHEVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHEVARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHEVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVARD ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVARD est 992 975 409. Le SIRET de son siège social est 992 975 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76992975409.
Qui dirige SCI CHEVARD ?
SCI CHEVARD est dirigée par Sébastien CARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVARD ?
Le siège social de SCI CHEVARD est situé 32 RUE Vincent Chevard, 28000 Chartres.
SCI CHEVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVARD.
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