SCI CHEVASSUS-AGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 710 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVASSUS-AGNES est une SCI immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 742 924. Son siège social est situé 1131 Rte de la Telecabine, 01170 Crozet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CHEVASSU-AGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVASSUS-AGNES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVASSUS-AGNES
- SIREN
- 489 742 924
- SIRET (siège)
- 489 742 924 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489742924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 742 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 710 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 1131 RTE DE LA TELECABINE, 01170, CROZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVASSUS-AGNES
Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHEVASSUS-AGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVASSUS-AGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVASSUS-AGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CROZETSiègeActif
489 742 924 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVASSUS-AGNES
INPIComptes annuels de SCI CHEVASSUS-AGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVASSUS-AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVASSUS-AGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVASSUS-AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEVASSUS-AGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVASSUS-AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVASSUS-AGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTINET Patricia, Simone né(e) CHEVASSU-AGNES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVASSU-AGNES Olivier, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVASSUS-AGNES Didier, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTINET Patricia, Simone né(e) CHEVASSUS-AGNES Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVASSUS-AGNES Olivier, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVASSUS-AGNES Didier, Pierre
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI CHEVASSUS-AGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVASSUS-AGNES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVASSUS-AGNES est 489 742 924. Le SIRET de son siège social est 489 742 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489742924.
Qui dirige SCI CHEVASSUS-AGNES ?
SCI CHEVASSUS-AGNES est dirigée par PATRICIA CHEVASSU-AGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVASSUS-AGNES ?
Le siège social de SCI CHEVASSUS-AGNES est situé 1131 Rte de la Telecabine, 01170 Crozet.
SCI CHEVASSUS-AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVASSUS-AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVASSUS-AGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVASSUS-AGNES.
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