SCI CHEVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 186 983, SCI CHEVAT est une SCI créée le 12 mars 2012. Elle est domiciliée 29 av du General Gallieni, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ACHACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVAT
- SIREN
- 750 186 983
- SIRET (siège)
- 750 186 983 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38750186983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 186 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 29 AV DU GENERAL GALLIENI, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVAT
L'Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel ou commercial.
Finances de SCI CHEVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVAT
INSEEAutre
Établissements de SCI CHEVAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
750 186 983 00029 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
750 186 983 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVAT
INPIComptes annuels de SCI CHEVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHEVAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/54210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CHEVAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVAT est 750 186 983. Le SIRET de son siège social est 750 186 983 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750186983.
Qui dirige SCI CHEVAT ?
SCI CHEVAT est dirigée par DAVID ACHACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVAT ?
Le siège social de SCI CHEVAT est situé 29 av du General Gallieni, 93250 Villemomble.
SCI CHEVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAT.
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