SCI CHEVAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 271 690, SCI CHEVAUCHE est une SCI créée le 24 juin 1991. Son siège social est situé rue Andre Morand Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHEVAUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVAUCHE
- SIREN
- 382 271 690
- SIRET (siège)
- 382 271 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382271690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 271 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- RUE ANDRE MORAND CONTRES, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVAUCHE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CHEVAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVAUCHE
INSEEÉtablissements de SCI CHEVAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
382 271 690 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVAUCHE
INPIComptes annuels de SCI CHEVAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAUCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-84.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI CHEVAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVAUCHE est 382 271 690. Le SIRET de son siège social est 382 271 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382271690.
Qui dirige SCI CHEVAUCHE ?
SCI CHEVAUCHE est dirigée par PATRICK CHEVAUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVAUCHE ?
Le siège social de SCI CHEVAUCHE est situé rue Andre Morand Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.
SCI CHEVAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAUCHE.
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