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SCI CHEVAUX

Active
Siren489 581 017SCI45410 SOUGYCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVAUX est une SCI immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 581 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Chevaux, 45410 Sougy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JOEL JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVAUX

Dénomination
SCI CHEVAUX
SIREN
489 581 017
SIRET (siège)
489 581 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06489581017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 581 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
86 CHEVAUX, 45410, SOUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVAUX

A titre civil, propriété, gestion, acquisition, prise a bail, location, vente, construction, réfection, administration, exploitation, obtention de tous crédits concernant tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CHEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVAUX

HJ

HUGUES JAMET

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

CJ

CLOTHILDE JAMET

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

CJ

CANTIEN JAMET

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

JJ

JEAN-JOEL JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

FM

FREDERIQUE MAXIMILIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45410 SOUGYSiègeActif

    489 581 017 00014 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CHEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVAUX est 489 581 017. Le SIRET de son siège social est 489 581 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489581017.

Qui dirige SCI CHEVAUX ?

SCI CHEVAUX est dirigée par JEAN-JOEL JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVAUX ?

Le siège social de SCI CHEVAUX est situé 86 Chevaux, 45410 Sougy.

SCI CHEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAUX.

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