SCI CHEVERNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVERNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 425 622. Son siège social est situé za les Aspres, 11130 Sigean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL BELTRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVERNY
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVERNY
- SIREN
- 528 425 622
- SIRET (siège)
- 528 425 622 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58528425622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 425 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- ZA LES ASPRES, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVERNY
Acquisition, administration et exploitation par bail, location et autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CHEVERNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVERNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de novembre 2010 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVERNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
528 425 622 00016 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVERNY
INPIComptes annuels de SCI CHEVERNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVERNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVERNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2007 · N° 04-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-14.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-40.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-42.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-15.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVERNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELTRAN Lionel, Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHEVERNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVERNY ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVERNY est 528 425 622. Le SIRET de son siège social est 528 425 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528425622.
Qui dirige SCI CHEVERNY ?
SCI CHEVERNY est dirigée par LIONEL BELTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHEVERNY ?
Le siège social de SCI CHEVERNY est situé za les Aspres, 11130 Sigean.
SCI CHEVERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVERNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVERNY.
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