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"SCI CHEVET"

Active
Siren478 657 570SCI51390 GUEUXCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"SCI CHEVET" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 657 570. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Derriere Moutier I, 51390 Gueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHEVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI CHEVET"

Dénomination
"SCI CHEVET"
SIREN
478 657 570
SIRET (siège)
478 657 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48478657570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 657 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
ZONE ARTISANALE DERRIERE MOUTIER I, 51390, GUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI CHEVET"

l'acquisition, la gestion, l'entretien, l'amelioration, la transformaiton de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de "SCI CHEVET"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI CHEVET"

DC

DANIEL CHEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

CC

CHRISTOPHE CHEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

FC

FREDERIC CHEVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de "SCI CHEVET"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 GUEUXSiègeActif

    478 657 570 00014 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI CHEVET"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de "SCI CHEVET"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI CHEVET". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI CHEVET"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI CHEVET". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI CHEVET". Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI CHEVET" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI CHEVET"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur "SCI CHEVET"

Quel est le numéro SIREN de "SCI CHEVET" ?

Le numéro SIREN de "SCI CHEVET" est 478 657 570. Le SIRET de son siège social est 478 657 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478657570.

Qui dirige "SCI CHEVET" ?

"SCI CHEVET" est dirigée par DANIEL CHEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI CHEVET" ?

Le siège social de "SCI CHEVET" est situé zone Artisanale Derriere Moutier I, 51390 Gueux.

"SCI CHEVET" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI CHEVET" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI CHEVET" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI CHEVET".

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