SCI CHEVEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 383 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVEUX est une SCI immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 599 528. Son siège social est situé 13 RUE de Péronne, 80190 Mesnil-Saint-Nicaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHEVEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVEUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVEUX
- SIREN
- 384 599 528
- SIRET (siège)
- 384 599 528 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86384599528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 599 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 382 662,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- 13 RUE de Péronne, 80190, Mesnil-Saint-Nicaise
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHEVEUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHEVEUX
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles
Finances de SCI CHEVEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVEUX
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de août 2016 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80190 Mesnil-Saint-NicaiseSiègeActif
384 599 528 00021 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 80190 MESNIL SAINT NICAISEFermé
384 599 528 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVEUX
INPIComptes annuels de SCI CHEVEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVEUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00552
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00692
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026040172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026040165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026P00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00256
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00208
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025108980
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00120
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026017736
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000042
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001865
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001597
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025008889
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010691
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2026F00001
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/10600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06018
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083791
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006865
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02203
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025878
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009476
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025078862
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01996
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02190
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/51339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00053
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00894
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006415
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00339
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Décision du 07 août 2025 · N° 2025045248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01729
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00768
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005720
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025026776
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00319
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001953
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00895
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00753
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025011459
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025024659
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01876
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01578
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00299
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00392
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025013214
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00328
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00284
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025022704
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00277
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024L01125
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024020003
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 février 2025 · N° 2025005753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2017 · N° 13/22138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 avril 2015 · N° 14/11068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2014 · N° 13/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 février 2014 · N° 12/11859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/16872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 avril 2013 · N° 12/02350
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 90-40.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 90-40.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVEUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
FLAMANT Thérèse Odette Georgette nom d'usage : CHEVEUX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FLAMANT Thérèse Odette Georgette nom d'usage : CHEVEUX. CHEVEUX Roland nom d'usage : CHEVEUX n'est plus gérant. CHEVEUX Patrick Roland Christian nom d'usage : CHEVEUX devient gérant. CHEVEUX Alain Claude Patrick nom d'usage : CHEVEUX devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI CHEVEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVEUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVEUX est 384 599 528. Le SIRET de son siège social est 384 599 528 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384599528.
Qui dirige SCI CHEVEUX ?
SCI CHEVEUX est dirigée par PATRICK CHEVEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVEUX ?
Le siège social de SCI CHEVEUX est situé 13 RUE de Péronne, 80190 Mesnil-Saint-Nicaise.
SCI CHEVEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVEUX.
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