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SCI CHEVIGNON

Active
Siren488 318 270SCI97480 SAINT-JOSEPHCréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 318 270, SCI CHEVIGNON est une SCI créée le 19 avril 2006. Son siège social est situé 93 rue Albert Lougnon, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL PAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVIGNON

Dénomination
SCI CHEVIGNON
SIREN
488 318 270
SIRET (siège)
488 318 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03488318270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 318 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
93 RUE ALBERT LOUGNON, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHEVIGNON

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHEVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVIGNON

MP

MARIE PAYET

Autre

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

JP

JOSEPH PAYET

Autre

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

AP

ANNE PAYET

Autre

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

MP

MICKAEL PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHEVIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    488 318 270 00011 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVIGNON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CHEVIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVIGNON est 488 318 270. Le SIRET de son siège social est 488 318 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488318270.

Qui dirige SCI CHEVIGNON ?

SCI CHEVIGNON est dirigée par MICKAEL PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVIGNON ?

Le siège social de SCI CHEVIGNON est situé 93 rue Albert Lougnon, 97480 Saint-Joseph.

SCI CHEVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVIGNON.

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