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SCI CHEVILLON

Active
Siren410 160 352SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVILLON est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 160 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Frederic Chevillon, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JESSICA GRIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVILLON

Dénomination
SCI CHEVILLON
SIREN
410 160 352
SIRET (siège)
410 160 352 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81410160352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 160 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
49 AV FREDERIC CHEVILLON, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVILLON

Acquisition propriété administration et exploitation par bail d'un immeuble à plan de Cuques (13380) 49 rue Frédéric Chevillonet généralement la propriété l'administration l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis devenus sa propriété

Finances de SCI CHEVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVILLON

DG

DIDIER GRIGNON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

JG

JESSICA GRIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    410 160 352 00010 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIGNON Jessica Stéphanie Anne ; Associé indéfiniment responsable : GRIGNON Didier

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHEVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVILLON est 410 160 352. Le SIRET de son siège social est 410 160 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410160352.

Qui dirige SCI CHEVILLON ?

SCI CHEVILLON est dirigée par JESSICA GRIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVILLON ?

Le siège social de SCI CHEVILLON est situé 49 av Frederic Chevillon, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI CHEVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVILLON.

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