SCI CHEVRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVRAIL est une SCI immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 347 650. Elle est domiciliée 5 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Samir KHELALFA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVRAIL
- SIREN
- 438 347 650
- SIRET (siège)
- 438 347 650 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91438347650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 347 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE ALFRED BASTIN, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVRAIL
Gestion patrimoine immobilier
Finances de SCI CHEVRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVRAIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à février 2024
KHELALFA Samir nom d'usage · de février 2024 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
438 347 650 00014 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVRAIL
INPIComptes annuels de SCI CHEVRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRAIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVRAIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
KHELALFA Samir nom d'usage : KHELALFA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BOURAS Abdelmadjid nom d'usage : BOURAS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURAS Abdelmadjid
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI CHEVRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVRAIL est 438 347 650. Le SIRET de son siège social est 438 347 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438347650.
Qui dirige SCI CHEVRAIL ?
SCI CHEVRAIL est dirigée par Samir KHELALFA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVRAIL ?
Le siège social de SCI CHEVRAIL est situé 5 rue Alfred Bastin, 74100 Annemasse.
SCI CHEVRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRAIL.
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