SCI CHEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVRE est une SCI immatriculée le 29 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 197 729. Elle est domiciliée 23 rue Beausoleil, 85100 Les Sables-d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYN CHEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVRE
- SIREN
- 384 197 729
- SIRET (siège)
- 384 197 729 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR11384197729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 197 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 585 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Siège social
- 23 RUE BEAUSOLEIL, 85100, LES SABLES-D'OLONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CHEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHEVRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES-D'OLONNESiègeActif
384 197 729 00047 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
- 72200 LA FLECHEFermé
384 197 729 00013 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 702C
- 72800 THOREE LES PINSFermé
384 197 729 00021 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820B
- 72200 LA FLECHEFermé
384 197 729 00039 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000012
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-87.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 1992-01-29 · Début d'activité : 2012-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVRE Jocelyn, Bernard, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 29 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI CHEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVRE est 384 197 729. Le SIRET de son siège social est 384 197 729 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384197729.
Qui dirige SCI CHEVRE ?
SCI CHEVRE est dirigée par JOCELYN CHEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVRE ?
Le siège social de SCI CHEVRE est situé 23 rue Beausoleil, 85100 Les Sables-d'Olonne.
SCI CHEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRE.
Entreprises similaires
Même activité à Les Sables-d'Olonne
- COJM85340 Les Sables-d'OlonneCA 782 k€
- SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE RABREAU - GESTIMRA85100 Les Sables-d'OlonneCA 0 €
- 5 A85340 Les Sables-d'Olonne
- ALYOAD II85100 Les Sables-d'Olonne
- ASV85340 Les Sables-d'Olonne
- AV'NIR85180 Les Sables-d'Olonne
- CETELLE85180 Les Sables-d'Olonne
- DPS85340 Les Sables-d'Olonne
- EAPN85100 Les Sables-d'Olonne
- GREENFOREST LA ROCHE-SUR-YON85180 Les Sables-d'Olonne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sables-d'Olonne
Entreprises du même secteur à Les Sables-d'Olonne
Entreprises à Les Sables-d'Olonne
Toutes les entreprises à Les Sables-d'Olonne
