SCI CHEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVRE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 511 711 228. Elle est domiciliée 13 rue Rousseau, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE HASSENFRATZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVRE
- SIREN
- 511 711 228
- SIRET (siège)
- 511 711 228 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR56511711228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 711 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 13 RUE ROUSSEAU, 49000, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVRE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans des sociétés immobilières
Finances de SCI CHEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
PROALLIANCE - LDH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Mathieu. Gérant associé : LE DENMAT Pierre-Yves Emile Henri CARLES
Gérant associé · de novembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
511 711 228 00037 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B
- 45300 PITHIVIERSFermé
511 711 228 00011 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
511 711 228 00029 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVRE
INPIComptes annuels de SCI CHEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000012
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-87.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DENMAT Pierre-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HASSENFRATZ-LE DENMAT Nadège ; Associé indéfiniment responsable : PROALLIANCE - LDH
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-05-05
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-10-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-08
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CHEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVRE est 511 711 228. Le SIRET de son siège social est 511 711 228 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56511711228.
Qui dirige SCI CHEVRE ?
SCI CHEVRE est dirigée par NADEGE HASSENFRATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVRE ?
Le siège social de SCI CHEVRE est situé 13 rue Rousseau, 49000 Angers.
SCI CHEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRE.
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