SCI CHEVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 669 940, SCI CHEVREAU est une SCI créée le 7 février 1994. Son siège social est situé La Maison Neuve la Chapelle Largeau, 79700 Mauléon. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par ISABELLE CHEVREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVREAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREAU
- SIREN
- 393 669 940
- SIRET (siège)
- 393 669 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393669940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 669 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 720 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- LA MAISON NEUVE LA CHAPELLE LARGEAU, 79700, Mauléon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREAU
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Finances de SCI CHEVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREAU
INSEEÉtablissements de SCI CHEVREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79700 MauléonSiègeFermé
393 669 940 00016 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCI CHEVREAU
INPIComptes annuels de SCI CHEVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/07794
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-17.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-01.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-21.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-18.869
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-21.400
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.739
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Décision du 25 juin 1998 · N° 97-10.048
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-19.418
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Décision du 10 juin 1998 · N° 94-19.895
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Décision du 30 avril 1998 · N° 97-13.973
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.206
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.208
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.201
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.200
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.199
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.198
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.192
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.191
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.188
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.187
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.186
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.185
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.184
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.183
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.213
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.202
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.197
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.182
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.159
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.178
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.176
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.166
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.161
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Décision du 05 novembre 1997 · N° 97-01.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1997 · N° 95-12.358
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Décision du 18 juin 1997 · N° 95-15.396
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Décision du 04 juin 1997 · N° 97-60.375
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.331
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.330
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.329
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.055
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.338
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.332
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Décision du 21 mai 1997 · N° 97-60.328
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Décision du 07 mai 1997 · N° 97-60.055
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Décision du 02 avril 1997 · N° 94-10.629
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
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Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.284
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Décision du 11 juillet 1996 · N° 93-21.698
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Décision du 26 juin 1996 · N° 94-17.259
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.043
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.042
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.040
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.036
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.041
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.039
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.038
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.037
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.035
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.049
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-16.460
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.905
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-21.352
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.529
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.858
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.852
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.847
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.853
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.238
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.187
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.130
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.270
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.248
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.247
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.244
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.243
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.246
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.239
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.236
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.221
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.241
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.240
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.237
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.216
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.215
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.206
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.203
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.202
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.200
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.199
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.209
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.204
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.201
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.195
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.194
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.192
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.188
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.186
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.219
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.198
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.197
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.196
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.193
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.185
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.184
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.227
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-50.004
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-60.281
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-60.246
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.530
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.520
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.531
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.523
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.521
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.541
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.539
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.538
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.537
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.533
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.516
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.498
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.514
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.511
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.509
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.507
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.512
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.508
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.505
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.504
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.501
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.534
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.525
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.524
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.519
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.518
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.517
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.506
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.503
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.502
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 94-01.008
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Décision du 23 juin 1994 · N° 94-01.006
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Décision du 25 mai 1994 · N° 94-01.004
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-01.011
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.499
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-18.600
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.979
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.152
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.129
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.126
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.123
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.147
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.140
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.137
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-60.586
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.564
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.559
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.554
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.560
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.567
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.562
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.561
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.558
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.555
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.552
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.551
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.549
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.547
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.355
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.267
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.266
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.282
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.292
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Décision du 01 juillet 1992 · N° 91-20.711
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Aucune mention de SCI CHEVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur SCI CHEVREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREAU est 393 669 940. Le SIRET de son siège social est 393 669 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393669940.
Qui dirige SCI CHEVREAU ?
SCI CHEVREAU est dirigée par ISABELLE CHEVREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREAU ?
Le siège social de SCI CHEVREAU est situé La Maison Neuve la Chapelle Largeau, 79700 Mauléon.
SCI CHEVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREAU.
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