SCI CHEVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 202 746, SCI CHEVREAU est une SCI créée le 26 mars 2024. Son siège social est situé 37 RUE des Sorins CHEZ SONIA CHETIOUI, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SONIA CHETIOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVREAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREAU
- SIREN
- 985 202 746
- SIRET (siège)
- 985 202 746 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14985202746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 202 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 37 RUE des Sorins CHEZ SONIA CHETIOUI, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREAU
La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI CHEVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREAU
INSEESCC EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CHEVREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
985 202 746 00014 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHEVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-21.340
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.051
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.050
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.058
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-18.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-21.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.739
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Décision du 25 juin 1998 · N° 97-10.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-19.418
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Décision du 10 juin 1998 · N° 94-19.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1998 · N° 97-13.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.206
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CHEVREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREAU est 985 202 746. Le SIRET de son siège social est 985 202 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14985202746.
Qui dirige SCI CHEVREAU ?
SCI CHEVREAU est dirigée par SONIA CHETIOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREAU ?
Le siège social de SCI CHEVREAU est situé 37 RUE des Sorins CHEZ SONIA CHETIOUI, 93100 Montreuil.
SCI CHEVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREAU.
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