SCI CHEVREFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 721 417, SCI CHEVREFEUILLE est une SCI créée le 22 août 1988. Elle est domiciliée 3 Gaulle, 91630 Marolles-en-Hurepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MLLE BOUE FLORENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 347 721 417
- SIRET (siège)
- 347 721 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73347721417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 721 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1988
- Siège social
- 3 GAULLE, 91630, MAROLLES-EN-HUREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREFEUILLE
Lapropriete, l'exploitation et l'administration de biens immobiliers
Finances de SCI CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREFEUILLE
INSEEMLLE BOUE FLORENCE
Gérant
Depuis la création (22 août 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CHEVREFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSiègeActif
347 721 417 00017 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEVREFEUILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHEVREFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1988
Questions fréquentes sur SCI CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE est 347 721 417. Le SIRET de son siège social est 347 721 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347721417.
Qui dirige SCI CHEVREFEUILLE ?
SCI CHEVREFEUILLE est dirigée par MLLE BOUE FLORENCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de SCI CHEVREFEUILLE est situé 3 Gaulle, 91630 Marolles-en-Hurepoix.
SCI CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREFEUILLE.
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