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SCI CHEVREFEUILLE

Active
Siren351 185 970Société civile06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 28 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVREFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 185 970. Elle est domiciliée 6 av du Marechal Foch, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAZAUDUMEC DAVID STEPHANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVREFEUILLE

Dénomination
SCI CHEVREFEUILLE
SIREN
351 185 970
SIRET (siège)
351 185 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85351185970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 185 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1989
Siège social
6 AV DU MARECHAL FOCH, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREFEUILLE

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation et gestion spécialement acquisition locaux commerciaux sis à Beaulieu sur Mer 6 avenue maréchal Foch

Finances de SCI CHEVREFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREFEUILLE

C

CAZAUDUMEC DAVID STEPHANE

Gérant

Depuis la création (28 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CHEVREFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    351 185 970 00016 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREFEUILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHEVREFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI CHEVREFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE est 351 185 970. Le SIRET de son siège social est 351 185 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351185970.

Qui dirige SCI CHEVREFEUILLE ?

SCI CHEVREFEUILLE est dirigée par CAZAUDUMEC DAVID STEPHANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREFEUILLE ?

Le siège social de SCI CHEVREFEUILLE est situé 6 av du Marechal Foch, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

SCI CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREFEUILLE.

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